2009-11-12 : Arrêté du 12 novembre 2009
Arrêté étendant aux personnels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger les dispositions du décret n° 2009-808 du 30 juin 2009 instituant une indemnité au bénéfice des enseignants…
Publié en 2009
Ressources documentaires
Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009
Décret relatif au livre V du code de l'éducation (organisation administrative, financière et comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger).
Publié en 2009
Décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié
Décret relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger (NOR : MAEA0120362D).
Publié en 2002
Articles D.531-45 à D.531-51 du code de l'éducation
Partie réglementaire du code relative à l'aide à la scolarité. Bourses scolaires au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger. Commissions locales et commission nationale…
Publié en 2009
Articles D.452-19 à D.452-21 du code de l'éducation
Partie réglementaire du code. Organisation financière des établissements en gestion directe (EGD) de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).
Publié en 2009
Articles D.452-13 à D.452-18 du code de l'éducation
Partie réglementaire du code. Organisation financière et comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).
Publié en 2008
Articles D.452-2 à D.452-11 du code de l'éducation
Partie réglementaire du code. Organisation administrative de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Dispositions relatives au conseil d'administration de l'Agence.
Publié en 2008
Article D.452-1 du code de l'éducation
Partie réglementaire du code. Composantes de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) : services centraux et établissements à l'étranger placés en gestion directe.
Publié en 2008
Articles R.451-1 à R.451-15 du code de l'éducation
Partie réglementaire du code. Dispositions générales applicables aux établissements français d'enseignement à l'étranger.
Publié en 2009
Article L.452-10 du code de l'éducation
Partie législative du code. Les conditions d'application des articles L.452-1 à L.452-10 sont fixées par décret.
Publié en 2005