Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009
Publié le 08/07/2010
Année de parution : 2009
Décret relatif au livre V du code de l'éducation (organisation administrative, financière et comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger).
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Publié le 08/07/2010
Année de parution : 2009
Décret relatif au livre V du code de l'éducation (organisation administrative, financière et comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger).