Politique de confidentialité des réseaux sociaux
Les traitements mis en œuvre par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en tant que responsable de traitement
Réseaux sociaux
L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) est présente sur les réseaux sociaux via notamment les pages :
L’AEFE administre également des réseaux sociaux spécifiques à certains dispositifs portés par l’Agence :
Facebook : https://www.facebook.com/orchestrelfmn ; https://www.facebook.com/Jeux.Internationaux.Jeunesse
Instagram : https://www.instagram.com/agora_monde/ ; https://www.instagram.com/oclfm.aefe/ ; https://www.instagram.com/jeuxinternationauxjeunesse/
LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/agora-monde-aefe ; https://www.linkedin.com/company/talents-aefe-fr ;
En tant qu’administrateur de ces pages, l’AEFE endosse le rôle de responsable de traitement vis-à-vis des données traitées sur lesdites pages.
L’accès à ces réseaux sociaux implique, au préalable, votre acceptation de leurs conditions contractuelles, incluant leurs engagements au regard du Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE) pour les traitements effectués par ces derniers, et ce indépendamment des pages de l’AEFE présente sur ces réseaux sociaux.
Pour en savoir plus sur la protection de vos données personnelles lors de la navigation sur ces réseaux sociaux, l’AEFE vous invite à consulter leurs politiques de confidentialité respective :
Quelles sont les données collectées par l'AEFE ?
L’AEFE collecte différents types de données personnelles vous concernant :
| Origine des données | Pages concernées | Types de données personnelles |
| Données visibles par défaut sur les plateformes |
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| Données que vous pouvez nous communiquer |
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Adresse e-mail, lorsque vous participez aux jeux concours organisés par l'AEFE ou lorsque vous exercez un ou plusieurs des droits qui vous sont reconnus au titre du RGPD |
| Données rendues publiques par l'utilisateur |
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Données que vous, en tant qu’utilisateur, rendez publiques dans le cadre de vos paramétrages généraux sur la plateforme concernée |
| Données produites par la plateforme |
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Données d’utilisation de la plateforme pour la production de statistiques anonymes (cf. 2e partie – Traitements réalisés conjointement) |
L’AEFE ne diffuse plus de contenus sur le réseau social X depuis février 2025, mais le compte continue d’exister sur ce réseau qui est utilisé comme un outil de veille.
Pourquoi l’AEFE collecte et traite-t-elle vos données et quel fondement juridique l’y autorise ?
Les données que l’AEFE collecte et traite sont nécessaires pour lui permettre de répondre aux finalités décrites ci-après et uniquement, dès lors qu’un fondement juridique, tel que décrit ci-dessous, l’y autorise.
De façon générale, l’AEFE ne traite aucune de vos données personnelles à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées, sauf accord préalable de votre part.
| Finalités | Pages concernées | Fondement juridique |
| Gestion des avis et messages privés ou publics reçus : lecture, modération et réponse aux avis, messages privés et/ou instantanés, commentaires et demandes |
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Exemples :
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| Organisation et gestion des jeux concours |
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L’intérêt légitime de l’AEFE |
| Attribution des lots à un jeu concours |
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L’exécution de mesures contractuelles (règlement que vous avez accepté) |
| Publication de votre image (photographies et/ou vidéos de collaborateurs et/ou de clients et/ou tiers), sous réserve de la signature préalable d’une autorisation de cession et d’utilisation de droit à l’image |
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L’intérêt légitime de l’AEFE |
| Organisation de sondages |
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L’intérêt légitime de l’AEFE |
| Organisation d’évènements |
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L’intérêt légitime de l’AEFE |
| Gestion des demandes d’exercice de droits reconnus aux personnes concernées au titre du RGPD, le cas échéant |
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Le respect d’une obligation légale à laquelle l’AEFE est soumise |
De façon générale, l’AEFE ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Vos données sont conservées par l’AEFE pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 3 des présentes, majorées des délais légaux de prescription applicables :
| Finalités | Durées de conservation |
| En matière de traitement des avis et messages reçus sur les réseaux sociaux | Les messageries de l’AEFE sur les réseaux sociaux sont purgées tous les trois (3) mois. |
| En matière de jeux concours et d’attribution de lots | Les messageries de l’AEFE sur les réseaux sociaux sont purgées tous les trois (3) mois. |
| En matière de publication de photographies et/ou de vidéos | Les données collectées seront conservées pour toute la durée du jeu concours jusqu’à l’attribution des lots gagnés. Pour plus d’informations, veuillez-vous reporter aux règlements des jeux. |
| Organisation de sondages ou d’événements | Vos données seront conservées le temps du sondage ou de l’événement. |
| En matière de gestion des demandes d’exercice de droits reconnus au titre du RGPD | En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification (cf. article 8), les données relatives à votre identité seront conservées pendant un délai d’un (1) an. |
Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous rapprocher du DPO de l’AEFE (cf. section "Quels sont vos droits et comment les exercer ?" de la présente politique) : dpo.aefe@diplomatie.gouv.fr
Avec qui l’AEFE partage-t-elle vos données ?
Outre les réseaux sociaux qui bénéficient d’un accès à l’ensemble des données hébergées sur leurs plateformes, vos données sont principalement destinées aux services internes de l’AEFE.
Toutefois, pour répondre à l’une des finalités visées au point 3 des présentes, l’AEFE est susceptible de transmettre vos données aux destinataires suivants :
| Finalités | Destinataires |
| En matière de traitement des demandes et messages reçus |
Vos données peuvent être transmises aux prestataires sous-traitants habilités à traiter vos données en vertu d’un contrat conforme aux dispositions de l’article 28 du RGPD :
Aux services internes bénéficiant d’un accès à vos données et les éventuels sous-traitants habilités à intervenir sur vos données pour traiter votre demande. |
| En matière de jeux concours et d’attribution de lots |
Vos données peuvent être transmises aux prestataires sous-traitants habilités à traiter vos données en vertu d’un contrat conforme aux dispositions de l’article 28 du RGPD :
Aux services internes bénéficiant d’un accès à vos données et les éventuels sous-traitants habilités à intervenir sur vos données pour traiter votre demande. |
| En matière de publication de photographies et/ou de vidéos |
Vos données peuvent être transmises aux prestataires sous-traitants habilités à traiter vos données en vertu d’un contrat conforme aux dispositions de l’article 28 du RGPD :
Aux services internes bénéficiant d’un accès à vos données et les éventuels sous-traitants habilités à intervenir sur vos données pour traiter votre demande. |
| Organisation de sondages ou d’événements |
Vos données peuvent être transmises aux prestataires sous-traitants habilités à traiter vos données en vertu d’un contrat conforme aux dispositions de l’article 28 du RGPD :
Aux services internes bénéficiant d’un accès à vos données et les éventuels sous-traitants habilités à intervenir sur vos données pour traiter votre demande. |
| En matière de gestion des demandes d’exercices de droits reconnus au titre du RGPD |
Vos données peuvent être transmises :
Vos données peuvent être transmises aux prestataires sous-traitants habilités à traiter vos données en vertu d’un contrat conforme aux dispositions de l’article 28 du RGPD :
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Vos données sont-elles transférées hors UE par l’AEFE ?
Les serveurs de l’AEFE sont hébergés sur des serveurs sécurisés situés en France.
Si vos données venaient à être transférées hors UE, par le biais de nos sous-traitants notamment, l’AEFE apporterait une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Dans le cas où ces derniers seraient situés dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par l’Union Européenne, un contrat-type sera rédigé afin de se conformer au modèle établi par la Commission européenne. Par ailleurs, l’AEFE procède à une évaluation des législations des pays tiers applicables aux données transférées. Dans le cas où la législation du pays tiers aboutit à écarter entièrement ou partiellement les garanties qui figurent dans l’outil de transfert, des mesures supplémentaires seront mises en place par l’AEFE (chiffrement ou de pseudonymisation des données, interdiction pour le destinataire de stocker les données reçues auprès de ses filiales, etc.).
Concernant l’hébergement et les transferts de données réalisés par, les réseaux sociaux, en leur qualité de seuls responsables de traitement, pour plus d’informations, l’AEFE vous invite à consulter les Conditions d’utilisation et Politiques de Confidentialité que vous avez acceptées en créant votre compte sur le réseau social concerné.
Comment l’AEFE sécurise-t-il le traitement vos données ?
L’AEFE met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données lors de leur collecte, de leur traitement ou encore de leur suppression. Dans le cas où l’AEFE ferait appel à des prestataires pour traiter une partie de vos données, il s’engage à vérifier que ces derniers présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection des données personnelles qui leur sont confiées et à leur faire signer des clauses de confidentialité conformes à l’article 28 du RGPD.
En cas de violation de données à caractère personnel, c'est-à-dire en cas d’incident de sécurité, d’origine malveillante ou non et se produisant de manière intentionnelle ou non, ayant comme conséquence de compromettre l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité de vos données personnelles, l’AEFE s’engage à respecter les obligations suivantes :
| Pour vous, la violation des données engendre | Aucun risque | Un risque | Un risque élevé |
| Documentation interne, dans le registre des violations | x | x | x |
| Notification à la CNIL, dans un délai maximal de 72h | - | x | x |
| L'AEFE vous informe dans les meilleurs délais | - | - | x |
Pour autant, et conformément à la réglementation en vigueur, l’AEFE n’est pas tenu de vous informer d’une violation dans les cas suivants :
Vos données à caractère personnel sont protégées par des mesures les rendant incompréhensibles pour toute personne qui n'est pas autorisée à y avoir accès ;
Des mesures ont été prises afin que le risque ne soit plus susceptible de se matérialiser ;
Cette communication exige pour l’AEFE des efforts disproportionnés, ne disposant notamment d’aucun élément permettant de vous contacter pour vous en informer.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
En application et dans la limite des dispositions applicables en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :
Vos droits sur vos données
| Droits | Définition |
| Droit d’accès à vos données | Vous pouvez obtenir de l’AEFE la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès à l’ensemble des données et informations détenu par l’AEFE. |
| Droit de rectification de vos données | Vous pouvez obtenir de l’AEFE, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant. |
| Droit à l’effacement de vos données | Sauf exceptions légales, vous pouvez demander à l’AEFE l'effacement, dans les meilleurs délais, de vos données, si notamment, vous estimez que le traitement de vos données par l’AEFE n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. |
| Droit d’opposition | Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis. Vous devez alors mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière. |
| Droit à la limitation du traitement de vos données |
Vous pouvez demander à l’AEFE de conserver vos données sans pouvoir les utiliser, dans l’un des cas suivants :
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| Droit de donner des directives post mortem | Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pouvez transmettre vos directives en adressant un courrier, au DPO de l’AEFE (Cf. Art.8.2) mentionnant en objet « Directives post mortem ». Vous pouvez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives. |
| Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL | Si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou que la protection de vos données n’est pas assurée conformément au RGPD, vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), directement sur le site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL 3, place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 |
L’exercice de vos droits
Pour exercer l’un de vos droits, adressez votre demande à :
dpo.aefe@diplomatie.gouv.fr
AEFE
À l’attention du DPO
4, passage Colisée
93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition…), l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse et être accompagnée de tout élément permettant de justifier de votre identité. Dans le cas où ces informations ne permettent pas de vous identifier clairement, l’AEFE se réserve le droit de demander communication de votre pièce d’identité.
L’AEFE vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en raison de la complexité et du nombre de demandes. Si vous estimez, après avoir contacté l’AEFE que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Les traitements réalisés conjointement par l'AEFE et Facebook (Meta)
Co-responsables de traitement
En sa qualité d’administrateur des pages :
L’AEFE accède à des statistiques agrégées et non nominatives sur les visiteurs de sa/ses page(s) grâce à une fonctionnalité mise à disposition des administrateurs par Facebook : les insights de la suite Facebook Business, outil permettant d’accéder aux insights d’audience sur Facebook et Instagram.
L’établissement de ces statistiques nécessite, en amont, la collecte et le traitement de données personnelles.
En créant la page/les pages Facebook et Instagram, l’AEFE permet à Facebook de placer des cookies sur les appareils utilisés par la personne concernée pour la visiter, que cette personne dispose ou non d’un compte sur Facebook/Instagram.
Afin de mesurer son audience sur sa page/ses pages Facebook et Instagram, l’AEFE procède au paramétrage de ses statistiques de mesures d’audience. Par ce paramétrage et les choix opérés, l’AEFE contribue au traitement des données personnelles des visiteurs et Fans de la page, et participe, par conséquent, à la détermination des finalités et des moyens du traitement de manière conjointe avec Facebook, faisant ainsi de l’AEFE un responsable de traitement conjoint, au sens de l’article 26 du Règlement général sur la protection des données (RGPD - RÈGLEMENT (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE).
En qualité de responsable conjoint de traitement, l’AEFE met à votre disposition les présentes mentions d’information afin de vous informer notamment sur les données collectées, leur finalité, les destinataires et les droits dont vous disposez sur vos données.
Malgré une responsabilité conjointe, l’AEFE n’est pas en mesure de contrôler pleinement les opérations de traitement des données réalisés par Facebook. En effet, les statistiques créées par Facebook ne sont transmises à l’AEFE que sous forme non nominative ne lui permettant pas de vous identifier directement. L’AEFE n’a pas accès aux données nominatives recueillies par Facebook.
Pour plus d’informations sur les traitements opérés :
- Facebook : Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité
- Instagram : Conditions d’utilisation et Politique de confidentialité
Utilisation des insights de la suite Facebook Business et de cookies
En lien avec l’exploitation de ses pages Facebook et Instagram, l’AEFE utilise la Suite Facebook Business afin de recevoir des statistiques agrégées et non nominatives sur les utilisateurs de ses pages.
Pour cela, Facebook collecte des données au moyen de cookies enregistrés sur l’appareil de l’utilisateur des pages Facebook et Instagram de l’AEFE. Les cookies contiennent un code utilisateur unique sauvegardé par Facebook sur le disque dur de l’ordinateur ou sur tout autre matériel des visiteurs des pages Facebook et Instagram. Les informations enregistrées par ces cookies sont reçues et traitées par Facebook et comparées à d’autres informations que Facebook reçoit lorsque vous visitez d’autres sites Web ; permettant ainsi de créer des profils d’utilisateur dans lesquels sont stockés vos préférences et vos centres d’intérêt et de cibler les publicités.
Pour plus d'informations sur l’utilisation des cookies par Facebook : Cookies et autres technologies de stockage et Politique d’utilisation des cookies.
Objectifs du traitement et base légale
Finalité
Le traitement des informations permet :
- d’une part, à Facebook d’améliorer son système de promotion des publicités diffusées sur ses réseaux, et
- d’autre part, à l’AEFE de recevoir des statistiques créées par Facebook lors des visites sur sa page / ses pages Facebook et Instagram, de promouvoir ses contenus en diffusant de la publicité pour ses produits et services, d’une manière plus ciblée et plus précise afin de générer un contact et ainsi de gagner en notoriété.
Pour cela, l’AEFE détermine, parmi les catégories proposées par Facebook, les données qu’il souhaite traiter. Grâce aux paramétrages de la suite Facebook Business, l’AEFE a la possibilité de :
- définir son audience cible au sein de la communauté d’utilisateurs de Facebook sur la base des critères suivants : tranche d’âge, domaine d’activité professionnelle, profession, localisation géographique, centres d’intérêt, utilisateurs de Facebook dont le profil est similaire à ceux des abonnés de la page [nom de la page] ;
- demander la connaissance des visiteurs qui aiment sa page ou qui utilisent les applications de sa page, afin mettre à leur disposition des contenus pertinents et de pouvoir développer des fonctions et/ou services pouvant les intéresser (nombre de personnes touchées par la publication, nombre d’interactions avec la publication, nombre de personnes ayant répondu aux invitations (nombre de personnes intéressées par l’évènement, nombre de personnes y ayant participé), ville de résidence communiquée sur Facebook le cas échéant, etc.) ;
- définir des données géographiques permettant de savoir où effectuer des promotions, organiser des événements, activer des publicités ciblées, etc.
Base légale
Le traitement des données personnelles de l’utilisateur repose sur la base de l’intérêt légitime des responsables de traitement conjoints.
Durée de conservation
L’AEFE n’a aucun contrôle sur la durée pendant laquelle vos données sont stockées par Facebook à ses propres fins. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Facebook // Politique de confidentialité Instagram.
L’AEFE peut consulter les rapports statistiques agrégés et non nominatifs issus de la suite Business pour une durée de 180 jours.
Destinataires
Pour savoir à qui Facebook peut transmettre vos données, veuillez consulter sa Politique de confidentialité de Facebook // Politique de confidentialité Instagram.
En ce qui concerne l’AEFE, les rapports statistiques agrégés et non nominatifs issus de la suite Business sont destinés au service des relations extérieurs de l’AEFE.
Vos droits
À partir de vos comptes Facebook ou Instagram, vous avez la possibilité de gérer Vos préférences publicitaires // vos préférences publicitaires sur Instagram en définissant la façon dont votre comportement d’utilisateur peut être saisi lors de votre visite sur les pages Facebook ou Instagram de l’AEFE.
Vous pouvez également vous rendre sur les pages suivantes : Paramètres généraux du compte ou Gestion de vos données et envoi d’opposition. Le traitement des informations à l’aide des cookies utilisés par Facebook peut être empêché en paramétrant votre propre navigateur de façon à refuser les cookies de tiers ou de Facebook.
Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez, dans la limite des dispositions légales applicables, d'un droit d'accès aux données vous concernant, d’un droit de rectification de vos données et d’un droit à la limitation de leur traitement. Dans les limites de la législation applicable, vous pouvez également exercer vos droits d'opposition, d’effacement et de portabilité de vos données. Vous disposez, enfin, du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles en cas de décès (Cf. site de la CNIL pour plus d’informations sur ces droits).
Des informations concernant la gestion des données personnelles par Facebook sont disponibles sur sa page Politique de confidentialité // Politique de confidentialité Instagram.
Conformément à l’article 26.3 du RGPD, vous pouvez exercer vos droits à l'égard de et contre chacun des responsables du traitement, Facebook ou l’AEFE. Toutefois, en tant que fournisseur des réseaux sociaux, Facebook dispose seul de la possibilité d’accéder à vos données personnelles et de prendre, le cas échéant, d’éventuelles mesures pour protéger votre vie privée et vous fournir des informations à ce sujet.
En cas de nécessité, vous pouvez toutefois contacter le DPO de l’AEFE, à tout moment :
dpo.aefe@diplomatie.gouv.fr
AEFE
À l’attention du DPO
4, passage Colisée
93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Merci de préciser l’objet de votre demande, en joignant tout élément permettant de justifier de votre identité et de communiquer l’adresse à laquelle devra être envoyée la réponse. Dans le cas où ces informations ne permettent pas de vous identifier clairement, l’AEFE se réserve le droit vous demander la transmission d’un justificatif d’identité.
Si vous estimez que vos droits informatique et libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.